DÉCLARATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente déclaration en matière de protection des renseignements personnels (la présente « Déclaration ») présente les pratiques d’Avantages Sirius, une entreprise de La Corporation People, (« People », « nous », « nos », « notre ») quant à la manière dont elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent et traitent les renseignements personnels que vous nous avez fournis et en disposent (collectivement, le « traitement ») et quant à la manière dont vous pouvez apporter des corrections et accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis en tant qu’utilisateur a) du site Web (le « Portail »), b) d’un logiciel frontal que nous fournissons (le « Logiciel »), et c) des services que nous offrons par l’intermédiaire du Portail ou du Logiciel (collectivement, les « Services »). La présente Déclaration présente également les choix dont vous disposez quant à notre utilisation de vos renseignements personnels et à la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.
1. Introduction et concepts généraux
Nous respectons et défendons les droits de chacun au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels. Nous savons à quel point il est important de protéger vos renseignements personnels et nous voulons assurer la sécurité de chaque expérience client. À cette fin, nous avons élaboré la présente Déclaration qui expose nos pratiques en matière de traitement de vos renseignements personnels.
a) Renseignements personnels
Pour les besoins de la présente Déclaration, le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone, mais ne comprend pas les coordonnées professionnelles qui sont traitées uniquement dans le but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession, tout renseignement anonyme ou non identifiable, comme les renseignements de navigation sur le Web ou les renseignements globaux, et tout autre renseignement protégé en vertu des lois applicables du Canada et des autres territoires compétents.
Nous ne traiterons vos renseignements personnels que conformément à la présente Déclaration, aux lois applicables et à nos pratiques commerciales habituelles. La présente Déclaration ne concerne que le traitement des renseignements personnels.
b) Renseignements personnels de tiers
Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels de tiers auprès de vous et vous convenez de ne pas nous fournir de tels renseignements pour quelque raison que ce soit.
c) Agent de la protection des renseignements personnels
Nous avons nommé un Agent de la protection des renseignements personnels qui est responsable d’assurer notre respect de la présente Déclaration. Vous trouverez ci après les coordonnées pour communiquer avec lui.
d) Autres sites Web
Notre Portail, notre Logiciel ou nos Services pourraient renfermer des liens ou vous diriger vers des sites Web, des logiciels, des fournisseurs de services ou des ressources Internet d’autres tiers (les « Autres fournisseurs ») qui pourraient interagir avec le Portail, le Logiciel ou les Services qui sont fournis pour faciliter votre navigation, à votre avantage et à titre informatif. Lorsque vous accédez à un Autre fournisseur, vous communiquez avec un autre site Web, un autre logiciel, un autre fournisseur de services ou une autre ressource Internet. Nous n’avons aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de ces Autres fournisseurs ou de leur traitement de vos renseignements personnels, et nous n’exerçons aucun contrôle sur eux ou sur la manière dont ils traitent vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les politiques en matière de confidentialité des Autres fournisseurs pour savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.
2. Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous utilisez notre Portail, notre Logiciel ou nos Services, nous pourrions recueillir vos renseignements personnels suivants :
• votre nom, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, votre genre, votre état matrimonial;
• des renseignements de contact telles que l'adresse postale, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone;
• des renseignements sur l'emploi, y compris le salaire, les congés, les autres modalités de travail;
• vos renseignements bancaires pour la fourniture de services de prestations;
• des renseignements sur la santé, la médecine ou le mode de vie liées à vos prestations;
• des renseignements associés aux demandes de règlement d’assurance que vous nous avez présentées.
Afin de nous assurer que notre Portail, notre Logiciel ou nos Services sont optimisés pour votre utilisation et en prévision de nos communications futures avec vous, nous pourrions, ainsi que nos fournisseurs de services, sauvegarder vos données d’utilisateur sous forme de cookies et utiliser ces cookies afin de recueillir des renseignements de connexion Internet standards sur votre façon d’utiliser notre Portail et le moment auquel vous le faites. Ces renseignements pourraient comprendre votre adresse IP et vos données de localisation, les blogues, l’heure, la date, vos préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses Web de référence, d’autres données de communication, les recherches effectuées et les pages consultées. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies, mais sachez que si vous refusez les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre Portail, de notre Logiciel ou de nos Services.
3. Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Nous pourrions utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le cadre des Services que nous offrons par l’intermédiaire de notre Portail ou de notre Logiciel aux fins suivantes (les « Motifs ») :
a) vérifier votre admissibilité aux garanties et valider votre identité;
b) vous inscrire et inscrire vos personnes à charge à des programmes de garanties sélectionnés, assurer l’administration continue des garanties et assurer le service à la clientèle, traiter les demandes de règlement et repérer les demandes de règlement frauduleuses;
c) échanger des renseignements avec les assureurs, les fournisseurs de garanties et d’autres tiers participant à la prestation des services (p. ex. les administrateurs de demandes de règlement, les fournisseurs de cartes d’avantages sociaux et les fournisseurs d’outils technologiques);
d) communiquer avec vous dans le but de vous fournir des services, des personnes-ressources, de l’information, du matériel ou des recommandations en rapport avec votre santé, tel qu’il est indiqué dans votre évaluation des risques pour la santé ou comme vous nous l’aurez indiqué vous-même;
e) vous envoyer des communications promotionnelles par courriel, si vous avez consenti à les recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (les courriels ne renfermeront aucun renseignement médical personnel);
f) effectuer des recherches et des analyses en utilisant des données anonymes afin d’améliorer nos produits, nos services et nos technologies. La recherche pourrait comprendre des sondages en ligne ou des groupes de discussion auxquels vous pouvez accepter ou refuser de participer;
g) répondre à vos demandes d’aide ou résoudre les problèmes techniques auxquels vous pourriez faire face;
h) veiller à ce que le Portail, le Logiciel ou les Services soient optimisés pour votre utilisation;
i) tel que l’exige ou le permet la loi.
Nous ne traiterons vos renseignements personnels que pour les Motifs susmentionnés. Nous ne traiterons d’aucune autre façon vos renseignements personnels sans votre consentement.
4. Votre consentement
Nous traiterons vos renseignements personnels uniquement après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement, sauf tel que l’exigent ou le permettent les lois applicables. En utilisant notre Portail, notre Logiciel ou nos Services, ou en choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, vous convenez et consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Déclaration et à ce qui pourrait être indiqué au moment de leur collecte.
Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Déclaration, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels.
Vous pouvez nous informer à tout moment que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement concernant notre traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et d’un préavis raisonnable (i) en modifiant vos préférences en matière de confidentialité dans la mesure où il est possible de le faire au moyen du Portail, du Logiciel ou des Services, (ii) en supprimant votre compte avec le Portail, le Logiciel ou les Services et en cessant leur utilisation, et (iii) en retirant votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, par exemple en vous désabonnant de tout bulletin d’information ou liste de distribution que nous transmettons par l’intermédiaire du Portail. Toutefois, après le retrait ou la modification de votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous donner un accès au Portail, au Logiciel ou aux Services.
5. Sécurité des renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous suivons et appliquons les normes généralement reconnues du secteur qui conviennent à la sensibilité des renseignements personnels que vous nous communiquez, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives, contractuelles et technologiques afin d’assurer la protection des renseignements personnels et nous exigeons que nos fournisseurs de services fassent de même. Nous demandons aux membres de notre personnel et à ceux de nos fournisseurs de n’accéder aux renseignements personnels et de ne les utiliser qu’afin de remplir correctement leurs fonctions, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode d’archivage électronique, n’est entièrement sécurisée. Il nous est donc impossible de garantir la sécurité de vos renseignements personnels et vous devriez toujours faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels sur Internet.
6. Demande d’accès aux renseignements personnels et de correction de ceux-ci
Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels confèrent, à différents degrés, à toute personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels que nous possédons et de demander la correction d’erreurs ou d’omissions qui y figurent. Notre Agent de la protection des renseignements personnels vous aidera à présenter une telle demande d’accès, notamment en ce qui a trait à ce qui suit :
• l’identification des renseignements personnels qui sont en notre possession;
• l’obtention de renseignements sur la façon dont nous pourrions utiliser ou dont nous avons utilisé les renseignements personnels qui sont en notre possession;
• le nom des personnes et des organisations auxquelles les renseignements personnels de la personne en cause ont été divulgués.
Nous répondrons aux demandes dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et nous déploierons tous les efforts nécessaires pour répondre aux demandes de manière aussi précise et complète que possible. Les corrections apportées aux renseignements personnels seront rapidement transmises aux organisations auxquelles les renseignements personnels ont été communiqués.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, il pourrait nous être impossible de donner l’accès à certains renseignements personnels que nous possédons sur une personne. Dans un tel cas, nous informerons par écrit la personne qui en fera la demande dans les 30 jours suivants des raisons de ce refus.
7. Conservation de vos renseignements
Nous conserverons vos renseignements tant que nous en aurons besoin à des fins commerciales légitimes et afin de respecter les obligations juridiques qui nous lient. Les renseignements personnels utilisés afin de prendre une décision qui touche directement une personne seront conservés pendant au moins un an après cette décision. Nous avons des critères de conservation des renseignements qui assurent le respect de ces exigences, et nous détruisons vos renseignements lorsque nous n’en avons plus besoin ou que nous ne sommes plus tenus de les conserver ou nous supprimons vos renseignements personnels identifiables afin de les rendre anonymes.
8. Emplacement des données
Vos renseignements personnels que nous recueillerons seront traités et archivés au Canada. Certains de nos fournisseurs de technologie peuvent accéder à des technologies provenant de l’extérieur du Canada
9. Mises à jour ou modifications de la Déclaration en matière de protection des renseignements personnels
Les lois en matière de protection des renseignements personnels sont en constante évolution et, par conséquent, nous pourrions modifier la présente Déclaration à l’occasion, à notre entière appréciation, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. Si nous y apportons des modifications importantes, vous aurez à accepter de nouveau les modalités de la Déclaration en matière de protection des renseignements personnels modifiée.
10. Coordonnées de l’Agent de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez transmettre vos questions ou vos préoccupations au sujet de notre respect de la présente Déclaration à notre Agent de la protection des renseignements personnels par courriel, à l’adresse confidentialite@lacorporationpeople.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez obtenue de notre Agent de la protection des renseignements personnels, vous pourriez déposer une plainte en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Notre Agent de la protection des renseignements personnels pourra vous fournir les coordonnées pour déposer une telle plainte.
Fin de la Déclaration en matière de protection des renseignements personnels (dernière mise à jour : 11 juin 2024).
